Formulaires Cerfa des autorisations d’urbanisme :

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• Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13406*06

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• Permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13409*06

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• Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : Cerfa n° 13702*05

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• Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n° 13703*05

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• Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13404*06

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• Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Cerfa n° 13409*06

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• Permis de démolir : Cerfa n° 13405*05

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• Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) : Cerfa n° 13411*05

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• Transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n° 13412*06

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• Certificat d’urbanisme : Cerfa n° 13410*04

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• Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n° 13407*02

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• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : Cerfa n° 13408*03

 

Constitution du dossier

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Les demandes d'autorisation d'urbanisme ainsi que les pièces complémentaires du dossier sont à déposer ou à envoyer en mairie en 4 exemplaires.

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Un exemplaire supplémentaire peut être demandé lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique (secteur ABF).